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Direction de la séance

Projet de loi

Budget 2010 (seconde délibération)

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 100 )

N° B-3

8 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

2 000

 

2 000

 

Forêt

 

 

 

 

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont Titre 2

4 700

 

4 700

 

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

6 700

 

6 700

 

SOLDE

6 700

6 700

 

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 6 700 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 2 000 euros sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

- 4 700 euros sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 08 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire », titre 6, catégorie 64.