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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-232 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 15 |
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I.- Rédiger comme suit cet article :
Le premier alinéa de l'article L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En 2010, il est doté de 750 millions d'euros. »
II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Il est essentiel que le suivi du dispositif d'insertion pris en charge par les départements soit justement pris en compte.
C'est le sens de cet amendement.