AMENDEMENT

Après l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les documents émanant du gouvernement et engageant les fonds publics, les rapports budgétaires ministériels et les formulaires d'envoi concernant les déclarations d'impôt doivent être assortis de la mention suivante : « Le crédit nous engage, il doit être remboursé. L'Etat vérifie ses capacités de remboursement avant de s'engager ».

Alors que l'Etat a voulu encadrer le crédit à la consommation afin de protéger les citoyens contre la souscription d'emprunts faciles à obtenir et à des taux d'intérêts élevés, il est normal que l'Etat soit pédagogue vis-à-vis de ses agents qui sont financés en grande partie par la dette.