AMENDEMENT

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article 285 octies ainsi rédigé :

« Art. 285 octies. - À compter du 1^er janvier 2011, il est institué une taxe sur l'achat et la production des huiles hydrogénées ou assimilées destinées à être incorporées dans des produits de consommation alimentaire. Son montant est fixé à 200 € par hectolitre.

« Un décret précise les conditions d'application de la taxation ainsi créé. »

Utilisées dans l'industrie alimentaire pour reproduire la consistance du beurre dans certains produits, les huiles végétales hydrogénées et partiellement hydrogénées sont présentes dans de nombreux produits de consommation courante, souvent premier prix, tels que pains, viennoiseries, gâteaux industriels ou encore pâtes à cuisiner.

Elles véhiculent, selon de nombreuses études concordantes, un danger évident pour la santé.  Il existe en effet une forte corrélation entre la présence d'huiles hydrogénées dans l'alimentation industrielle et les pathologies cardio-vasculaires ainsi que certains cancers.  Une étude de l'INSERM datant de 2008 a notamment mis en évidence un risque de cancer du sein presque doublé chez les populations consommant régulièrement des produits incorporants ces huiles.

Leur présence dans l'alimentation est réglementée voire interdite dans certains Etats comme le Danemark ou les Etats-Unis, et la France accuse dans ce domaine un retard certain.  Il est donc nécessaire de prévoir un dispositif, en sus de l'affichage existant sur la composition des aliments, qui incite les industriels à limiter voire supprimer l'utilisation de ces huiles dans le processus de fabrication de leurs produits.

Le délai de mise en œuvre prévu permettra aux producteurs de développer des techniques de substitution plus conformes aux objectifs de santé publique.