AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Retiré

M. de MONTGOLFIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le a) du III de l'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi rédigé :

« Pour les voitures particulières mentionnées au a du II :

«
	TAUX D'ÉMISSION	TARIF DE LA TAXE
	de dioxyde de carbone	(en euros)
	(en grammes par kilomètre)
	2010	2011	2012
	Taux ≤ 135	0	0	0
	136 ≤ taux ≤ 140	0	0
		200
				750
	141 ≤ taux ≤ 144	200	200
		750	750
	145 ≤ taux ≤ 149	750
				750
	150 ≤ taux ≤ 171	750	750
		750	750	1 600
	172 ≤ taux ≤ 176
	177 ≤ taux ≤ 180	1 600	1 600
		1 600
	181 ≤ taux ≤ 216			1 600
		1 600	1 600
	217 ≤ taux ≤ 220	1 600	1 600	2 600
	221 ≤ taux ≤ 225	2 600	2 600	2 600
		2 600	2 600	2 600
	226 < taux

Objet

Plusieurs constructeurs proposent depuis quelques années des véhicules équipés du système d'arrêt-démarrage du moteur au point d'arrêt, dit de « stop and go », dont l'effet est de couper le moteur au lieu de le laisser tourner au ralenti lorsque le véhicule est à l'arrêt (stop, feu rouge).

Ce système, déconnectable par le conducteur, peu couteux à intégrer et équipant aussi bien des véhicules d'entrée de gamme que plus sophistiqués, permet une économie de 5% à 10% de consommation de carburant et d'émissions de Co2, en fonction des modèles et des cycles d'utilisation. Il est particulièrement efficace en zone urbaine, où sont enregistrés les concentrations de pollution les plus importantes.

L'article 34 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 a instauré un dispositif de malus à l'achat pour les véhicules neufs, incitant l'acquisition de véhicules peu polluants en pénalisant ceux dont les émissions dépassent certains seuils.

Afin d'inciter les constructeurs à généraliser le dispositif dit de « stop and go », il est proposé d'abaisser de 10% le barème prévu pour ce malus, conformément au tableau joint, avec effet au 1er janvier 2010.