AMENDEMENT

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

taxe carbone

par les mots

Contribution Climat Energie

Cet amendement vise à remplacer l'intitulé de la contribution créée au présent article.

En effet, "Contribution Climat Energie" est un intitulé qui reflète plus clairement la nature et l'objet de cette contribution.

De plus, la  "taxe carbone" concerne aujourd'hui l'ajustement aux frontières. 

Enfin, le champ de cette contribution pourrait être étendu à l'avenir à d'autres gaz que le gaz carbonique, comme le méthane et le protoxyde d'azote, qui sont aussi des gaz à effet de serre.