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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 100 , 101 )

N° I-467

19 novembre 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-1 rect. de la commission des finances

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 2


Amendement n° I-1, alinéas 170 à 235

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il importe de relocaliser les bases qu'on souhaite imposer avec les nouvelles taxes prévues pour les industries de réseau.

Ce qui donnera ainsi quelque consistance à l'autonomie des collectivités locales et à la péréquation.