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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 100 , 101 , 103) |
N° II-113 rect. 4 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZALET et de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances Article 35 (ÉTAT B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
| 100 000 000 |
| 100 000 000 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
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Handicap et dépendance | 40 000 000 |
| 40 000 000 |
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Égalité entre les hommes et les femmes |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
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TOTAL | 40 000 000 | 100 000 000 | 40 000 000 | 100 000 000 |
SOLDE | - 60 000 000 | - 60 000 000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de diminuer la dotation du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » .
Sur la base des calculs effectués par vos rapporteurs spéciaux, il est apparu que l'enveloppe du programme était surestimée, de l'ordre de 800 millions d'euros, compte tenu d'une montée en charge du RSA plus lente que prévu. Adoptant toutefois une attitude prudente à l'égard des hypothèses sur lesquelles se fondent leurs estimations, ils vous proposent en conséquence de diminuer les crédits demandés de 500 millions d'euros, qui viendront en allègement du déficit budgétaire.
Si les paramètres d'exécution devaient évoluer dans les semaines à venir, vos rapporteurs spéciaux se réserveraient la possibilité de proposer la révision de ce montant.