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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 100 , 101 , 104)

N° II-126

30 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. LONGUET et LEGENDRE


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

 

 


1 809 185

1 809 185

 

 


1 809 185

1 809 185

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

 

 

 

 

Vie de l'élève
Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2


1 809 185

1 809 185

 

 

1 809 185

1 809 185

 

TOTAL

1 809 185

1 809 185

1 809 185

1 809 185

SOLDE

0

0

 

Objet

En septembre dernier, lors de l'ouverture des Assises de l'enseignement technique agricole public, trois mesures ont été annoncées : le rétablissement de 60 postes, le gel des décisions de fermeture de classes et établissements, la révision du plafond d'emplois pour le programme.

Aussi, il semble important d'abonder les crédits du programme « enseignement technique agricole » dès le budget pour 2010.

A ce titre, le plafond des autorisations d'emplois du ministère de l'éducation nationale est minoré de 50 ETPT et le plafond des autorisations d'emplois du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est majoré à due concurrence.