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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-355 4 décembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-200 rect. de la commission des finances présenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 43 |
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Amendement n° II-200
I. - Alinéa 269
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0,25
par le coefficient :
0,30
II. - Alinéa 270
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0,25
par le coefficient :
0,20
III. - Alinéa 271
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0,25
par le coefficient :
0,30
IV. - Alinéa 272
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0,25
par le coefficient :
0,20
Objet
Amendement de principe.