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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

(n° 100 , 101 , 104, 105)

N° II-95 rect.

30 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. BAILLY, CÉSAR, BÉCOT, Jacques BLANC, REVET, HURÉ et POINTEREAU


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Sécurité et circulation routières

 

 

 

 

Sécurité et affaires maritimes

 

 

 

 

Météorologie

 

 

 

 

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

 

500 000

 

500 000

Information géographique et cartographique

 

 

 

 

Prévention des risques
Dont Titre 2

 

 

 

 

Énergie et après-mines

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

500 000

500 000

SOLDE

- 500 000

- 500 000

 

Objet

La réintroduction des grands prédateurs et en particulier des loups entraîne des dégâts croissants pour les troupeaux d'ovins. Ces dégâts causent des préjudices très importants aux éleveurs dans nos massifs, ce qui décourage nombre d'entre eux.

La seule réponse des pouvoirs publics est aujourd'hui d'inscrire des crédits d'indemnisation ou de prévention mais la prévention demande un travail considérable aux bergers.

D'autre part, au moment où l'Europe sensibilise les éleveurs au bien-être animal, est-il normal de laisser déchiqueter, égorger des ovins qui agonisent pendant des heures ? Cela, les bergers ne le comprennent pas.

Le présent amendement a donc pour but de réduire de 500 000 euros les crédits destinés au soutien aux actions en faveur de la préservation des espères de grands prédateurs, sur l'action n° 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme n° 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Cette action s'inscrit dans un plus vaste projet de réduire de moitié en trois ans les crédits en ce domaine.

Cette orientation, profitable à notre budget, répondra à l'attente des éleveurs et évitera de sacrifier tant d'agneaux et de moutons.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.