Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

(n° 100 , 101 , 102, 104)

N° II-98

27 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme Nathalie GOULET


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

 

2 460 000

 

2 460 000

Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2

 

 

 

 

Français à l'étranger et affaires consulaires
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

2 460 000

 

 2 460 000

SOLDE

-2 460 000

-2 460 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la contribution française à l'Union de l'Europe Occidentale.