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Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux (1ère lecture) (n° 132 , 131 ) |
N° 12 10 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET, SUEUR et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY, POVINELLI et COLLOMB, Mme ALQUIER, MM. BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU, BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, DAUDIGNY et FICHET, Mme GHALI, MM. GUÉRINI, GUILLAUME et JEANNEROT, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, SERGENT et SIGNÉ, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 192 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 192. - Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; les conseils départementaux sont renouvelés intégralement. »
Objet
Cet amendement a pour objet de favoriser la continuité de l'administration du département et une meilleure prise en compte de la volonté de changement des électeurs le renouvellement triennal. Le renouvellement triennal ayant pour effet d'amortir dans le temps le choix clairement exprimé des électeurs.