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Direction de la séance

Projet de loi

Renouvellement des conseils généraux et régionaux

(1ère lecture)

(n° 132 , 131 )

N° 44

10 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. KRATTINGER, TEULADE, PEYRONNET, SUEUR et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, C. GAUTIER, MAUROY, POVINELLI et COLLOMB, Mme ALQUIER, MM. BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU, BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, DAUDIGNY et FICHET, Mme GHALI, MM. GUÉRINI, GUILLAUME et JEANNEROT, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, SERGENT et SIGNÉ, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le nombre de conseillers généraux du département de la Corrèze ne peut être inférieur à 37.

Objet

Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale.