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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique (2ème lecture) (n° 138 , 137 , 145) |
N° 10 9 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COLLOMBAT, COURTEAU et RAOUL, Mme BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER H |
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Alinéa 2
Après le mot :
modalités
insérer les mots :
, notamment financières,
Objet
Il s'agit de prévoir que les modalités financières soient définies par l'ARCEP.