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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation devant les cours d'appel (1ère lecture) (n° 140 , 139 ) |
N° 42 rect. 18 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VIAL et Mmes DES ESGAULX et DESCAMPS ARTICLE 14 BIS |
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
emploient
par le mot :
embauchent
Objet
Pour une meilleure lisibilité, il convient d'utiliser dans cet article une terminologie en accord avec la terminologie du Droit du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.