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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 177 16 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 29 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif de l'article 44 sexies n'est pas très opératoire. Il convient donc de le supprimer.