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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 20 15 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. du LUART, CHAUVEAU, PONIATOWSKI, BOURDIN, CAZALET, LARDEUX, HOUEL et CLÉACH ARTICLE 30 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.