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Direction de la séance

Projet de loi

Finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

N° 200 rect.

17 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 8

(Etat B)


Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

I. - Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

 

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'ouverture de)

  -
(minorer l'ouverture de)

+
(majorer l'ouverture de)

  -
(minorer l'ouverture de)

Sport

7 500

 

7 500

 

Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

7 500

 

7 500

 

SOLDE

+ 7 500

+ 7 500

 

II. - Modifier comme suit les annulations de crédits :

 

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

  -
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

  -
(minorer l'annulation de)

Sport

 

 

Jeunesse et vie associative

 

12 000

 

12 000

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

12 000

12 000

SOLDE

- 12 000

- 12 000

Objet

Cet amendement a pour objet :

- de majorer les ouvertures de crédits du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » d'un montant de 7 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en raison d'une réimputation de crédits ;

- de minorer les annulations de crédits du programme « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » d'un montant de 12 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en raison d'une réimputation de crédits.