|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 22 15 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. Philippe DOMINATI, Mme PAPON et MM. DOUBLET, LAURENT, HURÉ et HOUPERT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 30 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.