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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 65 16 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. LAGAUCHE et MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 UNDECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement se justifie par son texte même.