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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 89 16 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL, Mme CHEVÉ, M. DAUDIGNY, Mme BONNEFOY, M. MARC et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 QUINDECIES |
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Alinéa 11
I. - Première phrase
Remplacer l'année :
2009
par l'année :
2010
II. - Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à éviter que ne soit mise en péril la majeure partie des associations de comptabilité et de gestion (AGC), qui, aux termes de l'article 30 quindecies, seraient contraintes de verser, au titre de l'année 2009, une contribution de l'ordre de 3.500.000 euros aux conseils régionaux dépendant de l'ordre des experts-comptables.