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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 119 13 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les conseillers généraux sont élus à la proportionnelle intégrale. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que pour une meilleure représentativité des citoyens les conseillers généraux soient élus à la proportionnelle, ainsi la réforme permettra d'instaurer le pluralisme politique et la parité dans le conseil général.