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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 376 rect.

28 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. PEYRONNET, SUEUR, BEL et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, C. GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY et POVINELLI, Mme ALQUIER, MM. ANDREONI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET et CHASTAN, Mme CARTRON, MM. COURTEAU, DAUNIS et DAUDIGNY, Mme DURRIEU, MM. FICHET et JEANNEROT, Mme GHALI, MM. GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LAGAUCHE, MARC, LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, MIQUEL, MIRASSOU, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, RIES, SERGENT, SIGNÉ et TEULADE, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5


 Alinea 20

Compléter cet alinéa par les mots :

les actions en faveur de la mobilité durable

Objet

Il s'agit de faire écho au développement de plus en plus courant d'actions ciblées en faveur du vélo ou de la voiture en temps partagé, des actions en direction des entreprises pour favoriser les déplacements peu polluants. Cet amendement précise que dans toutes les actions relevant du PDU, celles concernant les actions en faveur de la mobilité durable doivent être privilégiées.