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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 385 13 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, PEYRONNET, SUEUR, BEL et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. FRIMAT, Charles GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY et POVINELLI, Mme ALQUIER, MM. ANDREONI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET et CHASTAN, Mme CARTRON, MM. COURTEAU, DAUNIS et DAUDIGNY, Mme DURRIEU, MM. FICHET et JEANNEROT, Mme GHALI, MM. GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LAGAUCHE, MARC, LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, MIQUEL, MIRASSOU, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, RIES, SERGENT, SIGNÉ et TEULADE, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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I. - Alinéa 70
1° Remplacer les mots :
aux I, II
par les mots :
au I et au premier alinéa du II
2° Supprimer les mots :
et au dernier alinéa des III et IV
3° Supprimer les mots :
à la région
II. - Alinéa 72
Remplacer la référence :
II
par les mots :
premier alinéa du II
III. - Alinéa 77
1° Supprimer les mots :
de la région
2° Remplacer les mots :
aux II et
par les mots :
au premier alinéa du II et au
IV. - Alinéa 78
Supprimer les mots :
et de la région
V. - Alinéa 80
Supprimer les mots :
et par la région
Objet
Amendement de cohérence avec les modifications proposées aux alinéas 43 à 59.