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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 385

13 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COLLOMBAT, PEYRONNET, SUEUR, BEL et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. FRIMAT, C. GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY et POVINELLI, Mme ALQUIER, MM. ANDREONI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET et CHASTAN, Mme CARTRON, MM. COURTEAU, DAUNIS et DAUDIGNY, Mme DURRIEU, MM. FICHET et JEANNEROT, Mme GHALI, MM. GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LAGAUCHE, MARC, LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, MIQUEL, MIRASSOU, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, RIES, SERGENT, SIGNÉ et TEULADE, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5


I. - Alinéa 70

1° Remplacer les mots :

aux I, II

par les mots :

au I et au premier alinéa du II

2° Supprimer les mots :

et au dernier alinéa des III et IV

3° Supprimer les mots :

à la région

II. - Alinéa 72

Remplacer la référence :

II

par les mots :

premier alinéa du II

III. - Alinéa 77

1° Supprimer les mots :

de la région

2° Remplacer les mots :

aux II et

par les mots :

au premier alinéa du II et au

IV. - Alinéa 78

Supprimer les mots :

et de la région

V. - Alinéa 80

Supprimer les mots :

et par la région

Objet

Amendement de cohérence avec les modifications proposées aux alinéas 43 à 59.