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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 422 rect.

18 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. PEYRONNET, SUEUR et BEL, Mme VOYNET, M. ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, C. GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY et POVINELLI, Mme ALQUIER, MM. ANDREONI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET et CHASTAN, Mme CARTRON, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme DURRIEU, MM. FICHET et JEANNEROT, Mme GHALI, MM. GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LAGAUCHE, MARC, LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, MIQUEL, MIRASSOU, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, RIES, SERGENT, SIGNÉ, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 25


Supprimer cet article.

Objet

Il s'agit de préserver les Pays qui ont su démontrer leur utilité sur le territoire, en particulier en milieu rural.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.