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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 422 rect. 18 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET, SUEUR et BEL, Mme VOYNET, M. ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY et POVINELLI, Mme ALQUIER, MM. ANDREONI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET et CHASTAN, Mme CARTRON, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme DURRIEU, MM. FICHET et JEANNEROT, Mme GHALI, MM. GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LAGAUCHE, MARC, LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, MIQUEL, MIRASSOU, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, RIES, SERGENT, SIGNÉ, TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 25 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit de préserver les Pays qui ont su démontrer leur utilité sur le territoire, en particulier en milieu rural.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.