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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 461 rect. bis 27 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GOURAULT et MM. JARLIER, DENEUX, DÉTRAIGNE, SAUGEY et ZOCCHETTO ARTICLE 5 |
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I- Alinéa 17
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
II- Alinéa 18
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
Objet
Ainsi les métropoles détermineront leurs intérêts métropolitains et auront un espace métropolitain tandis que perdureront les intérêts et espaces communautaires pour les communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes.