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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 465 rect. bis

2 février 2010


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 391 rect. bis de M. COLLOMBet les membres du Groupe socialiste

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GOURAULT et MM. JARLIER, DENEUX, DÉTRAIGNE, MERCERON, SAUGEY et ZOCCHETTO


ARTICLE 7


Amendement n° 391 rect. bis, alinéa 3 

Après le mot :

université

insérer les mots :

, de la culture

Objet


Il apparaît nécessaire d’introduire dans le champ d’intervention du pôle métropolitain le champ culturel.