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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 465 rect. bis 2 février 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 391 rect. bis de M. COLLOMB et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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Mme GOURAULT et MM. JARLIER, DENEUX, DÉTRAIGNE, MERCERON, SAUGEY et ZOCCHETTO ARTICLE 7 |
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Amendement n° 391 rect. bis, alinéa 3
Après le mot :
université
insérer les mots :
, de la culture
Objet
Il apparaît nécessaire d’introduire dans le champ d’intervention du pôle métropolitain le champ culturel.