Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 483 rect.

19 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. J. BLANC, HÉRISSON, VIAL, B. FOURNIER, FAURE, REVET et PIERRE, Mme PAYET et MM. ALDUY, CARLE, JUILHARD et BERNARD-REYMOND


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il est composé de quinze conseillers territoriaux au minimum. »

Objet

L’objet du présent amendement est d’inscrire dès à présent dans la loi un seuil minimum de conseillers territoriaux qui siègeront au sein des conseils généraux et aussi à la région, afin que les territoires ruraux soient mieux représentés qu’ils ne le sont aujourd’hui dans les assemblées régionales.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.