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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 487 rect. 18 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT et MASSON CHAPITRE II (AVANT L'ARTICLE 16) |
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Cet amendement est de coordination en regard de notre amendement de suppression du conseiller territorial.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.