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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 498 rect.

19 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. MAUREY, DENEUX, DÉTRAIGNE, J.L. DUPONT, MERCERON, POZZO di BORGO et SOULAGE et Mmes MORIN-DESAILLY et DINI


ARTICLE 16


Alinéa 9

Après les mots :

l'INSEE

insérer les mots :

, des bassins de vie

Objet

La nécessaire amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale recherchée par le schéma départemental de coopération intercommunale doit pouvoir prendre en compte les bassins de vie notamment en milieu rural.

Cette précision s'inscrit dans la logique des travaux de la commission : « mieux prendre en compte la réalité des territoires ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.