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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 509 rect. bis 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD, TROPEANO, VALL et PLANCADE ARTICLE 2 |
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Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
élus au suffrage universel direct
Objet
L'élection au suffrage universel direct des délégués des communes membres conduiraient à une importante politisation des assemblées des EPCI, jusqu'à lors administrés dans un souci de pragmatisme et de service à la population.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.