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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 514 rect. bis 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, CHARASSE, BAYLET, CHEVÈNEMENT, FORTASSIN, MÉZARD, TROPEANO et VALL, Mme LABORDE et M. PLANCADE ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
500 000
Objet
Le seuil de 500 000 habitants inscrit dans les avant-projets de loi paraît le plus réaliste et donnera une réelle envergure à la métropole. Le présent amendement confirme que ce seuil ne doit pas être modifié en fonction de particularismes locaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.