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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 526 rect. 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI, BAYLET, CHARASSE, FORTASSIN, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL ARTICLE 5 |
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Alinéa 92
Après le mot :
création
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
La métropole ne peut exercer les compétences de la région au risque de voir marginalisée cette dernière. La région ne doit pas être coupée de la ville chef lieu et du pôle de regroupement qu'elle constitue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.