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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 554 rect. 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme LABORDE, M. FORTASSIN, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL ARTICLE 26 |
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Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les parlementaires nationaux élus dans le département, membres de droit. » ;
Objet
Le rôle de la CDCI a été renforcé par le présent projet de loi, il convient de donner toute leur place aux parlementaires notamment dans le renforcement de l'intercommunalité. Les parlementaires disposent bien souvent d'une vision élargie du territoire et de ses particularismes à l'échelle des circonscriptions, loin de toutes féodalités locales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.