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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 555 rect. 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. FORTASSIN, MILHAU, MÉZARD, PLANCADE, TROPEANO et VALL ARTICLE 26 |
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Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les sénateurs élus dans le département, membres de droit .» ;
Objet
Le rôle de la CDCI a été renforcé par le présent projet de loi, il convient de donner toute leur place aux parlementaires notamment dans le renforcement de l'intercommunalité. Les sénateurs, représentants des collectivités locales disposent bien souvent d'une vision élargie du territoire et de ses particularismes à l'échelle des circonscriptions, loin de toutes féodalités locales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.