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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 588

13 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN et MM. DESESSARD et MULLER


ARTICLE 6 BIS


Remplacer le nombre :

450 000

par le nombre :

300 000

Objet

Cet amendement, en conformité avec l’amendement à l’article additionnel avant l’article 5, vise à abaisser le seuil de création des communautés urbaines pour une meilleure cohérence.