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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 628 13 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 35 |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
croisés
par le mot :
conjoints
Objet
Cet amendement vise à rendre plus manifeste la coopération des collectivités locales dans le financement commun d'actions.