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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 639 rect. bis

19 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DÉTRAIGNE, ZOCCHETTO, DENEUX, J.L. DUPONT

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE 5


Alinéa 6

Remplacer le nombre :

450 000

par le nombre :

650 000

Objet

Par cet amendement, il est proposé de permettre aux seules intercommunalités respectant le seuil démographique de 650 000 habitants de se constituer en métropole.

En effet, la création d'un nouveau type d'établissement public de coopération intercommunal n'a de sens que si cela permet de faire émerger au niveau international des agglomérations en mesure de rivaliser avec des grandes villes de rayonnement mondial - hors capitales de pays - telles que les agglomérations de Barcelone, Milan, Hambourg, Munich...

Avec ce seuil, quatre agglomérations pourraient bénéficier du statut de métropole (Lyon, Lille, Marseille et Bordeaux).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.