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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 671 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois ARTICLE 5 |
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Alinéa 75
A la fin de cet alinéa, remplacer le mot :
locales
par le mot :
territoriales
Objet
Rédactionnel.