Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 68 rect.

15 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. COLLOMB, PEYRONNET, SUEUR, BEL et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. FRIMAT, C. GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY et POVINELLI, Mme ALQUIER, MM. ANDREONI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET et CHASTAN, Mme CARTRON, MM. COURTEAU, DAUNIS et DAUDIGNY, Mme DURRIEU, MM. FICHET et JEANNEROT, Mme GHALI, MM. GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LAGAUCHE, MARC, LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, MIQUEL, MIRASSOU, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, RIES, SERGENT, SIGNÉ, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 3


I. - Alinéa 26

Remplacer les mots :

d'un à quinze

par les mots :

d'un ou plusieurs

II. - Alinéa 27

Compléter cet alinéa par les mots :

sans que ce nombre puisse excéder quinze vice-présidents. 

III. - Alinéa 28

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Par dérogation à l'alinéa précédent, le nombre de vice-présidents peut être porté à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant.

Objet

La limitation à 15 des vice-présidents membres du bureau peut conduire à ce que certains vice-présidents n'en soient pas membres, alors que certains membres du conseil, non vice-présidents, pourraient l'être.

Il est par conséquent plus clair et plus logique de rendre les deux seuils envisagés (15 et 20 %) alternatifs et non cumulatifs.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.