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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 685

21 janvier 2010


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 645 rect. de M. ABOUTet les membres du Groupe UC

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COLLIN et MÉZARD et Mme ESCOFFIER


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Second alinéa de l'amendement n° 645 rect., seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Objet

Les auteurs du présent sous-amendement persistent dans leur opposition à la création du conseiller territorial à l'article 1er, dont ils proposent d'ailleurs la suppression dans l'amendement n° 507 rect. bis.

Néanmoins, dans l'hypothèse où le conseiller territorial serait créé, il convient de préciser qu'il sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, seul moyen de garantir au mieux la représentation de la diversité des territoires, et d'assurer une proximité entre les électeurs et leur élu. A l'inverse, le scrutin proportionnel induit une diminution du nombre de cantons, et donc une dilution du lien entre les élus et leurs électeurs. Par ailleurs, il ne saurait y avoir d'élu sans territoire. Enfin, l'amendement 645 rect. laisse ouvert la possibilité de n'instituer qu'un seul tour. Or un tel mode de scrutin est absolument contraire à la tradition républicaine du scrutin uninominal à deux tours. Il est de tradition constante que le premier tour permet d'éliminer, quand le second permet de choisir. Cette possibilité de choix doit être maintenue.