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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 711

28 janvier 2010

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. COURTOIS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 5

I- Alinéa 17

Remplacer le mot :

communautaire

par le mot :

métropolitain

II- Alinéa 18

Remplacer le mot :

communautaire

par le mot :

métropolitain

Objet