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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

N° 73 rect. bis

2 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. POINTEREAU, BAILLY, REVET, B. FOURNIER, PILLET, PINTON, MAYET, JUILHARD, HOUEL et TRILLARD et Mme ROZIER


ARTICLE 6


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et après les mots : « des communautés d'agglomération », sont insérés les mots : « et d'un représentant de communautés de communes par département ».

Objet

Le conseil régional des exécutifs est destiné à être le lieu principal de la coordination des politiques territoriales majeures.

L'article 6 offre la possibilité aux présidents des conseils de métropoles de participer à ce conseil.

Dans l'esprit du texte et afin d'offrir la possibilité à tous les échelons de participer à la négociation territoriale, notamment dans les zones rurales, il est indispensable que les communautés de communes puissent participer par le biais de leur président à cette conférence d'importance capitale pour la coordination territoriale.