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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 83 rect. 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, BIZET, REVET, TRILLARD et HOUEL, Mme KELLER, MM. PINTON et MAYET et Mme ROZIER ARTICLE 16 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
et des parcs naturels régionaux
par les mots :
des parcs naturels régionaux et des pays
Objet
Il est nécessaire de disposer d'une vision complète de l'organisation spatiale et du fonctionnement territorial de chacun des départements. Afin d'assurer cette lecture de la cohérence spatiale, il sera utile de disposer d'une carte annexée au Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), sur laquelle figurent les établissements de coopération intercommunale et les groupements de collectivités territoriales que sont les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les parcs naturels régionaux (PNR) et les pays existants qui ne sont pas supprimés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.