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Direction de la séance |
Proposition de loi Maisons d'assistants maternels (1ère lecture) (n° 186 , 185 ) |
N° 10 9 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PASQUET, MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les tarifs pratiqués par les assistants maternels exerçant au sein d'une maison des assistants maternels sont affichés de telle sorte que les ménages ou les personnes qui emploient un assistant maternel en soient informés. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.