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Direction de la séance

Proposition de loi

Maisons d'assistants maternels

(1ère lecture)

(n° 186 , 185 )

N° 19

11 janvier 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CAMPION, M. DAUDIGNY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. LE MENN, JEANNEROT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L'un des assistants maternels doit obligatoirement avoir une expérience d'au moins 5 ans.

Objet

Le travail en collectivité nécessite de l'expérience.