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Direction de la séance |
Proposition de loi Maisons d'assistants maternels (1ère lecture) (n° 186 , 185 ) |
N° 20 11 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, M. DAUDIGNY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. LE MENN, JEANNEROT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
Objet
Le regroupement des assistants maternels ne doit pas se faire au détriment des enfants et des conditions de travail des assistants maternels