|
Direction de la séance |
Projet de loi Victimes des essais nucléaires français (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 18 ) |
N° 33 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme VOYNET, MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY ARTICLE 7 |
|||||||||
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La commission consultative de suivi a également pour mission de participer à l'évaluation des conséquences environnementales des essais nucléaires français dans les zones mentionnées à l'article 2. Elle s'appuie notamment sur les apports scientifiques disponibles en la matière.
Objet
La prise en compte des conséquences environnementales suite aux essais nucléaires fait défaut dans ce projet de loi. Cet amendement vise donc à la rétablir.