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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 111 18 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT ARTICLE 12 |
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Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
de son adresse et de l'identification
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
du compte de paiement sur lequel sont reversés ses avoirs.
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.